Conditions générales de vente
Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Binnov TV, représenté par Mariage Serein SAS, et ses dirigeants. Elles définissent les modalités de vente des formules d'adhésion et des services proposés par Binnov TV.
Adhésion et Formules : L'adhésion au Club Startupulse est soumise à la souscription d'une formule d'adhésion. Les différentes formules et leurs avantages sont détaillés sur le site startupulse.club. Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Paiement : Le paiement de la formule d'adhésion s'effectue selon les modalités indiquées sur le site startupulse.club. Le membre peut choisir parmi les modes de paiement proposés. Le Club Startupulse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en informant préalablement les membres concernés.
Annulation et Remboursement : En cas d'annulation de l'adhésion avant son expiration, aucun remboursement ne sera effectué. Le membre reste responsable du paiement intégral de la formule d'adhésion souscrite.
Responsabilité : Le Club Startupulse s'efforce de fournir des services de qualité à ses membres, mais ne peut garantir l'atteinte de résultats spécifiques. Le membre est responsable de l'utilisation des services du Club Startupulse et de toute conséquence découlant de cette utilisation.
Propriété intellectuelle : Les contenus fournis par le Club Startupulse, tels que les ressources, les documents et les contenus premium, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Confidentialité : Le Club Startupulse s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses membres. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services du Club Startupulse et conformément à sa politique de confidentialité.
Modification des Services : Le Club Startupulse se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains services proposés, en informant préalablement les membres concernés. Aucune modification ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.
Litiges et Juridiction compétente : En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Paris.
